Permis de construire Locaux N° 05932912D0023

Permis de construire n° 05932912D0023 à Lambres-lez-Douai pour 511 m² de locaux, 52 Rte Departementale 653

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2013

Dossier PC n° 05932912D0023

Demandeur

NOVO BL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 52 Rte Departementale 653, le permis de construire n° 05932912D0023 a été délivré le 5 mars 2013 à Lambres-lez-Douai (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est NOVO BL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 394 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 511 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL72. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lambres-lez-Douai sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 394 m²

Surface créée

511 m²

Variation nette

+511 m²

Surface totale après

511 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2013

Achèvement (DAACT)

05/11/2013

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
05/03/2013
Chantier (DOC)
03/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2013

Localisation du projet à Lambres-lez-Douai

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lambres-lez-Douai Code postal 59552 Identifiant INSEE 59329
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 511 m² 511 m²
Total 0 m² 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 511 m² 511 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 511 m² 511 m²
Total locaux 0 m² 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 511 m² 511 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOVO BL

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
528507841
SIRET
52850784100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2010

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05932912D0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 394 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 52 Rte Departementale 653, à Lambres-lez-Douai (59552).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NOVO BL et accordé le 5 mars 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2013, ouverture de chantier le 3 juin 2013, achèvement déclaré le 5 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05932912D0023, déposé en mairie de Lambres-lez-Douai.

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