Permis de construire à Lambres-lez-Douai pour 146 m² de locaux - 9 Rte Nationale Le Raquet
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2013
Dossier PC n° 05932912D0025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05932912D0025, délivré le 5 mars 2013 à Lambres-lez-Douai (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 9 Rte Nationale Le Raquet, Lambres-lez-Douai (59552). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL35.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2014.
Autorisation
5 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2013
Achèvement (DAACT)
19/02/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois 15 jours
Durée du chantier
8 mois 30 jours
Délai total
11 mois 14 jours
Localisation du projet à Lambres-lez-Douai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Raquet
Territoires administratifs
- Commune
- Lambres-lez-Douai Code postal 59552 Identifiant INSEE 59329
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 149 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 295 m² |
| Total | 149 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 295 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 149 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 295 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CANTIN (59169)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05932912D0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |