Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05932921D0002

Permis d'aménager n° 05932921D0002 à Lambres-lez-Douai pour un terrain de 20 259 m², 41 Rue Paul Doumer

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2024

Dossier PA n° 05932921D0002

Demandeur

SIA HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05932921D0002 a été délivré le 9 juillet 2024 à Lambres-lez-Douai (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 41 Rue Paul Doumer. Le demandeur déclaré est SIA HABITAT.

L'opération concerne un terrain de 20 259 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK118, AK119, AK120. L'instruction du dossier a duré 3 ans 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Lambres-lez-Douai est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2024

Surface du terrain

20 259 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2025.

Autorisation

9 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2025

Achèvement (DAACT)

12/07/2025

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/07/2024
Chantier (DOC)
03/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2025

Localisation du projet à Lambres-lez-Douai

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AK118 AK119 AK120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lambres-lez-Douai Code postal 59552 Identifiant INSEE 59329
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 20 259 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIA HABITAT

Voir les 303 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
045550258
SIRET
04555025800029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1955
Localisation
DOUAI (59500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05932921D0002
Code commune INSEE 59329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 259 m², situé 41 Rue Paul Doumer à Lambres-lez-Douai (59552).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par SIA HABITAT et autorisé le 9 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2024, ouverture de chantier le 3 mars 2025, achèvement déclaré le 12 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05932921D0002, déposé en mairie de Lambres-lez-Douai.

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