Permis de construire Logement N° 05932921O0015

Permis de construire à Lambres-lez-Douai pour 828 m² de logement - 41 Rue Paul Doumer

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2022

Dossier PC n° 05932921O0015

Demandeur

SIA HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05932921O0015, délivré le 29 mars 2022 à Lambres-lez-Douai (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 41 Rue Paul Doumer, Lambres-lez-Douai (59552). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SIA HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 866 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en individuel, dont 9 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK118, AK119, AK120.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 866 m²

Surface créée

828 m²

Variation nette

+828 m²

Surface totale après

828 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/03/2022
3
Chantier (DOC)
02/06/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lambres-lez-Douai

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AK118 AK119 AK120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lambres-lez-Douai Code postal 59552 Identifiant INSEE 59329
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 828 m² 828 m²
Total 0 m² 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 828 m² 828 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIA HABITAT

Voir les 303 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
045550258
SIRET
04555025800029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
DOUAI (59500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05932921O0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 866 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41 Rue Paul Doumer, Lambres-lez-Douai (59552).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SIA HABITAT et accordé le 29 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mars 2022, ouverture de chantier le 2 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05932921O0015, instruit par la commune de Lambres-lez-Douai.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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