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Permis de construire Locaux N° 05931320C0002

Permis de construire à Hordain pour 362 m² de locaux - 17 Rue Des Ecoles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 598 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue Des Ecoles, Hordain (59111).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA FERME DE BONNE ENFANCE et accordé le 22 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2020, ouverture de chantier le 22 janvier 2021, achèvement déclaré le 25 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05931320C0002, instruit par la commune de Hordain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2020

Dossier PC n° 05931320C0002

Demandeur

SCEA FERME DE BONNE ENFANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05931320C0002, délivré le 22 septembre 2020 à Hordain (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 17 Rue Des Ecoles, Hordain (59111). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA FERME DE BONNE ENFANCE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 598 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 362 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1846, A1847, A1582.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 598 m²

Surface existante avant

3 088 m²

Surface créée

362 m²

Variation nette

-133 m²

Surface totale après

2 955 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2021.

Autorisation

22 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2021

Achèvement (DAACT)

25/10/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 3 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/09/2020

Chantier (DOC)

22/01/2021

Achèvement (DAACT)

25/10/2021

Localisation du projet à Hordain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1846 A1847 A1582

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hordain Code postal 59111 Identifiant INSEE 59313
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Après
Habitation	240 m²	0 m²	0 m²	240 m²
Locaux	2 848 m²	362 m²	495 m²	2 715 m²
Total	3 088 m²	362 m²	495 m²	2 955 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 848 m²	362 m²	0 m²	495 m²	0 m²	0 m²	2 715 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA FERME DE BONNE ENFANCE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 494357817
SIRET: 49435781700019
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: HORDAIN (59111)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05931320C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59313 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 598 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue Des Ecoles, Hordain (59111).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA FERME DE BONNE ENFANCE et accordé le 22 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2020, ouverture de chantier le 22 janvier 2021, achèvement déclaré le 25 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05931320C0002, instruit par la commune de Hordain.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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