Permis de construire n° 05931320C0002 à Hordain pour 362 m² de locaux, 17 Rue Des Ecoles
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2020
Dossier PC n° 05931320C0002
Demandeur
SCEA FERME DE BONNE ENFANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05931320C0002 a été délivré le 22 septembre 2020 à Hordain (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 17 Rue Des Ecoles. Le demandeur déclaré est SCEA FERME DE BONNE ENFANCE.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 598 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 362 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1846, A1847, A1582. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hordain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2021. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2021
Achèvement (DAACT)
25/10/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Hordain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hordain Code postal 59111 Identifiant INSEE 59313
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² |
| Locaux | 2 848 m² | 362 m² | 0 m² | 495 m² | 0 m² | -133 m² | 2 715 m² |
| Total | 3 088 m² | 362 m² | 0 m² | 495 m² | 0 m² | -133 m² | 2 955 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 848 m² | 362 m² | 0 m² | 495 m² | 0 m² | -133 m² | 2 715 m² |
| Total locaux | 2 848 m² | 362 m² | 0 m² | 495 m² | 0 m² | -133 m² | 2 715 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA FERME DE BONNE ENFANCE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 494357817
- SIRET
- 49435781700019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- HORDAIN (59111)
Autres dossiers de SCEA FERME DE BONNE ENFANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05931320C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |