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Permis de construire Locaux N° 05931321C0008

Permis de construire n° 05931321C0008 à Hordain pour 745 m² de locaux, 16 Rue Des Ecoles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 747 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 16 Rue Des Ecoles, à Hordain (59111).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCEA FERME DE BONNE ENFANCE et accordé le 7 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 décembre 2021, ouverture de chantier le 10 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05931321C0008, déposé en mairie d'Hordain.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2021

Dossier PC n° 05931321C0008

Demandeur

SCEA FERME DE BONNE ENFANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05931321C0008, délivré le 7 décembre 2021 à Hordain (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 16 Rue Des Ecoles. Le demandeur déclaré est SCEA FERME DE BONNE ENFANCE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 747 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 745 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A2228. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hordain.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 747 m²

Surface existante avant

2 652 m²

Surface créée

745 m²

Variation nette

+415 m²

Surface totale après

3 067 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/12/2021

Chantier (DOC)

10/01/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hordain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hordain Code postal 59111 Identifiant INSEE 59313
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	320 m²	0 m²	70 m²	-70 m²	250 m²
Locaux	2 332 m²	745 m²	260 m²	485 m²	2 817 m²
Total	2 652 m²	745 m²	330 m²	415 m²	3 067 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	860 m²	745 m²	0 m²	745 m²	1 605 m²
Autres activités	1 472 m²	0 m²	260 m²	-260 m²	1 212 m²
dont Bureaux	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²
dont Entrepôt	1 400 m²	0 m²	260 m²	-260 m²	1 140 m²
Total locaux	2 332 m²	745 m²	260 m²	485 m²	2 817 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA FERME DE BONNE ENFANCE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 494357817
SIRET: 49435781700019
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 2007
Localisation: HORDAIN (59111)

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04 juil. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05931321C0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59313 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 747 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 16 Rue Des Ecoles, à Hordain (59111).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCEA FERME DE BONNE ENFANCE et accordé le 7 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 décembre 2021, ouverture de chantier le 10 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05931321C0008, déposé en mairie d'Hordain.

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