Permis de démolir n° 05931320C0001 à Hordain, 17 Rue Des Ecoles
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 août 2020
Dossier PD n° 05931320C0001
Demandeur
SCEA FERME DE BONNE ENFANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hordain (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05931320C0001 a été délivré le 6 août 2020, pour un bâtiment situé 17 Rue Des Ecoles. SCEA FERME DE BONNE ENFANCE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 23 598 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1846, A1847, A1582. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Hordain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
6 août 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Hordain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hordain Code postal 59111 Identifiant INSEE 59313
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 23 598 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA FERME DE BONNE ENFANCE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 494357817
- SIRET
- 49435781700019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- HORDAIN (59111)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05931320C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |