Permis de construire n° 05931317C0003 à Hordain pour 117 m² de locaux, 16 Rue Des Ecoles
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2017
Dossier PC n° 05931317C0003
Demandeur
BRASSERIE LA CHOULETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hordain (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05931317C0003 a été délivré le 14 juin 2017, pour un projet situé 16 Rue Des Ecoles. BRASSERIE LA CHOULETTE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 008 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1472, A1473, A1474. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hordain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hordain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hordain Code postal 59111 Identifiant INSEE 59313
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 491 m² | 117 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 27 m² | 2 518 m² |
| Total | 2 491 m² | 117 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 27 m² | 2 518 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 491 m² | 117 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 27 m² | 2 518 m² |
| Total locaux | 2 491 m² | 117 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 27 m² | 2 518 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRASSERIE LA CHOULETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 339398752
- SIRET
- 33939875200016
- Code APE (NAF)
- 11.05Z - Fabrication de bière
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- HORDAIN (59111)
Autres dossiers de BRASSERIE LA CHOULETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05931317C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |