Permis de construire Locaux N° 05931313E0003

Permis de construire n° 05931313E0003 à Hordain pour 395 m² de locaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2013

Dossier PC n° 05931313E0003

Demandeur

SOCIETE EUROPEENNE DE VEHICULES LEGERS DU NORD - SEVEL NORD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05931313E0003 a été délivré le 25 septembre 2013 à Hordain (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SOCIETE EUROPEENNE DE VEHICULES LEGERS DU NORD - SEVEL NORD.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 395 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 395 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hordain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

294 135 m²

Surface créée

395 m²

Variation nette

+395 m²

Surface totale après

294 530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2013. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2013

Achèvement (DAACT)

18/12/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
25/09/2013
Chantier (DOC)
25/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2013

Localisation du projet à Hordain

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hordain Code postal 59111 Identifiant INSEE 59313
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 294 135 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 294 530 m²
Total 294 135 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 294 530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 294 135 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 294 530 m²
dont Industrie 294 135 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 294 530 m²
Total locaux 294 135 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 294 530 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE EUROPEENNE DE VEHICULES LEGERS DU NORD - SEVEL NORD

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
351005582
SIRET
35100558200025
Code APE (NAF)
29.10Z - Construction de véhicules automobiles
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1989
Localisation
HORDAIN (59111)

Autres dossiers de SOCIETE EUROPEENNE DE VEHICULES LEGERS DU NORD - SEVEL NORD

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05931313E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 395 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE EUROPEENNE DE VEHICULES LEGERS DU NORD - SEVEL NORD et accordée le 25 septembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 septembre 2013, ouverture de chantier le 25 septembre 2013, achèvement déclaré le 18 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05931313E0003, déposé en mairie d'Hordain.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Hordain

Autres types d'autorisations à Hordain