Permis de construire Locaux N° 05931312E0011

Permis de construire n° 05931312E0011 à Hordain pour 1 294 m² de locaux, Zac Hordain-Hainaut

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 24 janvier 2013

Dossier PC n° 05931312E0011

Demandeur

GENERATION ESPACE VERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 24 janvier 2013 à Hordain (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05931312E0011 porte sur un projet situé Zac Hordain-Hainaut. GENERATION ESPACE VERT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 294 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZB204P. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hordain.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 640 m²

Surface créée

1 294 m²

Variation nette

+1 294 m²

Surface totale après

1 294 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Hordain

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZB204P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hordain Code postal 59111 Identifiant INSEE 59313
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 294 m² 1 294 m²
Total 0 m² 1 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 294 m² 1 294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 294 m² 1 294 m²
dont Bureaux 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 152 m² 1 152 m²
Total locaux 0 m² 1 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 294 m² 1 294 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GENERATION ESPACE VERT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
510085210
SIRET
51008521000027
Code APE (NAF)
81.30Z - Services d'aménagement paysager
Localisation
MARQUETTE-EN-OSTREVANT (59252)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05931312E0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 24 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 640 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zac Hordain-Hainaut.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GENERATION ESPACE VERT ; la décision est intervenue le 24 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 24 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05931312E0011, déposé en mairie d'Hordain.

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