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Permis de construire Locaux N° 05931314E0002

Permis de construire à Hordain pour 2 044 m² de locaux - Zac La Fosse Aux Loups

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 319 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac La Fosse Aux Loups, Hordain (59111).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HAMZA ARTIFICES et accordé le 10 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05931314E0002, instruit par la commune de Hordain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2014

Dossier PC n° 05931314E0002

Demandeur

HAMZA ARTIFICES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05931314E0002, délivré le 10 juin 2014 à Hordain (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Zac La Fosse Aux Loups, Hordain (59111). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HAMZA ARTIFICES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 319 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 190 m² en bureaux, 1 854 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B238, ZB236, ZB108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 319 m²

Surface créée

2 044 m²

Variation nette

+2 044 m²

Surface totale après

2 044 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

05/01/2016

Autorisation

10/06/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Hordain

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B238 ZB236 ZB108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hordain Code postal 59111 Identifiant INSEE 59313
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 044 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 044 m²	2 044 m²
Total	0 m²	2 044 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 044 m²	2 044 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	190 m²	190 m²	190 m²
Entrepôt	1 854 m²	1 854 m²	1 854 m²
Total locaux	2 044 m²	2 044 m²	2 044 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAMZA ARTIFICES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 814411112
SIRET: 81441111200018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VALENCIENNES (59300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05931314E0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59313 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 juin 2014
Date de dépôt	05/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2014-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 319 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac La Fosse Aux Loups, Hordain (59111).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HAMZA ARTIFICES et accordé le 10 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05931314E0002, instruit par la commune de Hordain.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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