Permis de construire n° 05931213C0003 à Honnecourt-sur-Escaut pour 16 464 m² de locaux, 18 Rue D Ossu
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2014
Dossier PC n° 05931213C0003
Demandeur
FERME DU BOSQUET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Honnecourt-sur-Escaut (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05931213C0003 a été délivré le 7 mars 2014, pour un projet situé 18 Rue D Ossu. FERME DU BOSQUET figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 16 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 464 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC88, ZC87, ZC74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Honnecourt-sur-Escaut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Honnecourt-sur-Escaut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Honnecourt-sur-Escaut Code postal 59266 Identifiant INSEE 59312
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² |
| Locaux | 26 200 m² | 16 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 464 m² | 42 664 m² |
| Total | 26 410 m² | 16 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 464 m² | 42 874 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 26 200 m² | 16 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 464 m² | 42 664 m² |
| Total locaux | 26 200 m² | 16 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 464 m² | 42 664 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME DU BOSQUET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 447889783
- SIRET
- 44788978300018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- HONNECOURT-SUR-ESCAUT (59266)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05931213C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |