Permis de construire n° 05931213C0003 à Honnecourt-sur-Escaut pour 16 464 m² de locaux, 18 rue d'Ossu
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2014
Dossier PC n° 05931213C0003
Demandeur
FERME DU BOSQUET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Honnecourt-sur-Escaut (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05931213C0003 a été délivré le 7 mars 2014, pour un projet situé 18 rue d'Ossu. FERME DU BOSQUET est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 16 464 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle ZC 88, ZC 87, ZC 74, 74. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue d'Ossu, le premier datant de 2014. Le catalogue d'Honnecourt-sur-Escaut compte 18 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois).
Autorisation
7 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Honnecourt-sur-Escaut
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Honnecourt-sur-Escaut.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Honnecourt-sur-Escaut Code postal 59266 Identifiant INSEE 59312
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 464 m² à construire.
La surface de plancher passe de 26 410 m² à 42 874 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² |
| Locaux | 26 200 m² | 16 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 464 m² | 42 664 m² |
| Total | 26 410 m² | 16 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 464 m² | 42 874 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 26 200 m² | 16 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 464 m² | 42 664 m² |
| Total locaux | 26 200 m² | 16 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 464 m² | 42 664 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FERME DU BOSQUET, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Honnecourt-sur-Escaut. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
FERME DU BOSQUET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 447889783
- SIRET
- 44788978300018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- HONNECOURT-SUR-ESCAUT (59266)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05931213C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue d'Ossu à Honnecourt-sur-Escaut (59266)
Les 4 plus récents des 6 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue d'Ossu depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.