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Permis de construire Locaux N° 05931213C0003

Permis de construire à Honnecourt-sur-Escaut pour 16 464 m² de locaux - 18 Rue D Ossu

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 510 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue D Ossu, Honnecourt-sur-Escaut (59266).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FERME DU BOSQUET et accordé le 7 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05931213C0003, instruit par la commune de Honnecourt-sur-Escaut.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2014

Dossier PC n° 05931213C0003

Demandeur

FERME DU BOSQUET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05931213C0003, délivré le 7 mars 2014 à Honnecourt-sur-Escaut (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 18 Rue D Ossu, Honnecourt-sur-Escaut (59266). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FERME DU BOSQUET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 464 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC88, ZC87, ZC74.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

134 510 m²

Surface existante avant

26 410 m²

Surface créée

16 464 m²

Variation nette

+16 464 m²

Surface totale après

42 874 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/03/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Honnecourt-sur-Escaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC88 ZC87 ZC74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Honnecourt-sur-Escaut Code postal 59266 Identifiant INSEE 59312
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	210 m²	0 m²	0 m²	210 m²
Locaux	26 200 m²	16 464 m²	16 464 m²	42 664 m²
Total	26 410 m²	16 464 m²	16 464 m²	42 874 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	26 200 m²	16 464 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 464 m²	42 664 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERME DU BOSQUET

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 447889783
SIRET: 44788978300018
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: HONNECOURT-SUR-ESCAUT (59266)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05931213C0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59312 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 510 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue D Ossu, Honnecourt-sur-Escaut (59266).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FERME DU BOSQUET et accordé le 7 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05931213C0003, instruit par la commune de Honnecourt-sur-Escaut.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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