Permis de construire Locaux N° 05931213C0001

Permis de construire n° 05931213C0001 à Honnecourt-sur-Escaut pour 1 633 m² de locaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2013

Dossier PC n° 05931213C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05931213C0001 a été délivré le 10 octobre 2013 à Honnecourt-sur-Escaut (Nord, Hauts-de-France).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 633 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 633 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Honnecourt-sur-Escaut sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 283 m²

Surface créée

1 633 m²

Variation nette

+1 633 m²

Surface totale après

2 916 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
07/10/2016
Autorisation
10/10/2013
3
Chantier (DOC)
07/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Honnecourt-sur-Escaut

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Honnecourt-sur-Escaut Code postal 59266 Identifiant INSEE 59312
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 283 m² 1 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 633 m² 2 916 m²
Total 1 283 m² 1 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 633 m² 2 916 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 283 m² 1 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 633 m² 2 916 m²
Total locaux 1 283 m² 1 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 633 m² 2 916 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HONNECOURT-SUR-ESCAUT (59266)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05931213C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 octobre 2013
Date de dépôt 07/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 633 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 octobre 2013, ouverture de chantier le 7 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05931213C0001, déposé en mairie d'Honnecourt-sur-Escaut.

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