Permis de construire n° 05930819M0007 à Hondeghem pour 426 m² de locaux, 5238 Rue De La Brearde La Brearde
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2020
Dossier PC n° 05930819M0007
Demandeur
GUY ROUSSEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05930819M0007 a été délivré le 13 mars 2020 à Hondeghem (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 5238 Rue De La Brearde La Brearde. GUY ROUSSEZ figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 426 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YN36, YN37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hondeghem est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Hondeghem
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Brearde
Territoires administratifs
- Commune
- Hondeghem Code postal 59190 Identifiant INSEE 59308
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² |
| Locaux | 5 115 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 5 541 m² |
| Total | 5 352 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 5 778 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 115 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 5 541 m² |
| Total locaux | 5 115 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 5 541 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GUY ROUSSEZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 494401151
- SIRET
- 49440115100019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- HONDEGHEM (59190)
Autres dossiers de GUY ROUSSEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05930819M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |