Permis de construire n° 05930818M0003 à Hondeghem pour 1 184 m² de locaux, 2141 Rue De Caestre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2019
Dossier PC n° 05930818M0003
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA BREARDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 mars 2019 à Hondeghem (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05930818M0003 porte sur un projet situé 2141 Rue De Caestre. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA BREARDE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 184 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YA44. Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hondeghem.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 mois
Localisation du projet à Hondeghem
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hondeghem Code postal 59190 Identifiant INSEE 59308
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 4 571 m² | 1 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 184 m² | 5 755 m² |
| Total | 4 691 m² | 1 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 184 m² | 5 875 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 571 m² | 1 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 184 m² | 5 755 m² |
| Total locaux | 4 571 m² | 1 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 184 m² | 5 755 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA BREARDE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 323590687
- SIRET
- 32359068700014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- HONDEGHEM (59190)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA BREARDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05930818M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2019 |
| Date de dépôt | 08/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |