Permis de construire Locaux N° 05930821M0006

Permis de construire n° 05930821M0006 à Hondeghem pour 2 160 m² de locaux, Prairies De La Brearde

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2021

Dossier PC n° 05930821M0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05930821M0006, délivré le 2 octobre 2021 à Hondeghem (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Prairies De La Brearde.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 160 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YN100, YN101, YN102. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hondeghem.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 190 m²

Surface existante avant

6 095 m²

Surface créée

2 160 m²

Variation nette

+2 160 m²

Surface totale après

8 255 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hondeghem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YN100 YN101 YN102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hondeghem Code postal 59190 Identifiant INSEE 59308
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 5 945 m² 2 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 160 m² 8 105 m²
Total 6 095 m² 2 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 160 m² 8 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 945 m² 2 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 160 m² 8 105 m²
Total locaux 5 945 m² 2 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 160 m² 8 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HONDEGHEM (59190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05930821M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 190 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Prairies De La Brearde, à Hondeghem (59190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05930821M0006, déposé en mairie d'Hondeghem.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Hondeghem

Autres types d'autorisations à Hondeghem