Permis de construire n° 05930818M0001 à Hondeghem pour 656 m² de locaux, 409 Rue De Steenvoorde
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2018
Dossier PC n° 05930818M0001
Demandeur
GUY ROUSSEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hondeghem (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05930818M0001 a été délivré le 8 mars 2018, pour un projet situé 409 Rue De Steenvoorde. La demande émane de GUY ROUSSEZ.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 656 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YN36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hondeghem.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hondeghem
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hondeghem Code postal 59190 Identifiant INSEE 59308
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² |
| Locaux | 4 459 m² | 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 656 m² | 5 115 m² |
| Total | 4 696 m² | 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 656 m² | 5 352 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 459 m² | 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 656 m² | 5 115 m² |
| Total locaux | 4 459 m² | 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 656 m² | 5 115 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GUY ROUSSEZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 494401151
- SIRET
- 49440115100019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- HONDEGHEM (59190)
Autres dossiers de GUY ROUSSEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05930818M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |