Permis de construire à Hondeghem pour 3 158 m² de locaux - 2378 Bogaertstraete
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 8 août 2019 · Dossier PC n° 05930819M0003 · Demandeur : EARL BERTELOOT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05930819M0003, délivré le 8 août 2019 à Hondeghem (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2378 Bogaertstraete, Hondeghem (59190). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EARL BERTELOOT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 158 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 321 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YH13.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Hondeghem
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² |
| Locaux | 2 600 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 2 921 m² |
| Total | 2 837 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 3 158 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 2 600 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 2 921 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05930819M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59308 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 août 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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