Permis de construire Locaux N° 05930819M0003

Permis de construire n° 05930819M0003 à Hondeghem pour 321 m² de locaux, 2378 Bogaertstraete

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 août 2019

Dossier PC n° 05930819M0003

Demandeur

EARL BERTELOOT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hondeghem (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05930819M0003 a été délivré le 8 août 2019, pour un projet situé 2378 Bogaertstraete. Le demandeur déclaré est EARL BERTELOOT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 321 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 321 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YH13. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hondeghem.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 837 m²

Surface créée

321 m²

Variation nette

+321 m²

Surface totale après

3 158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/08/2019
3
Chantier (DOC)
08/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hondeghem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YH13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hondeghem Code postal 59190 Identifiant INSEE 59308
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m²
Locaux 2 600 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 2 921 m²
Total 2 837 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 3 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 600 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 2 921 m²
Total locaux 2 600 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 2 921 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BERTELOOT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
353632722
SIRET
35363272200016
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1989
Localisation
HONDEGHEM (59190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05930819M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 321 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2378 Bogaertstraete, à Hondeghem (59190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL BERTELOOT et accordé le 8 août 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 août 2019, ouverture de chantier le 8 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05930819M0003, déposé en mairie d'Hondeghem.

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