Permis de construire n° 05930821M0007 à Hondeghem pour 1 010 m² de locaux, Ferme De La Brearde
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2021
Dossier PC n° 05930821M0007
Demandeur
GUY ROUSSEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05930821M0007, délivré le 4 novembre 2021 à Hondeghem (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Ferme De La Brearde. Le dossier a été déposé par GUY ROUSSEZ.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 522 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 010 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YN105, YN107, YN36. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hondeghem sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hondeghem
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hondeghem Code postal 59190 Identifiant INSEE 59308
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² |
| Locaux | 5 541 m² | 1 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 010 m² | 6 551 m² |
| Total | 5 778 m² | 1 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 010 m² | 6 788 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 541 m² | 1 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 010 m² | 6 551 m² |
| Total locaux | 5 541 m² | 1 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 010 m² | 6 551 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GUY ROUSSEZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 494401151
- SIRET
- 49440115100019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- HONDEGHEM (59190)
Autres dossiers de GUY ROUSSEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05930821M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |