Permis de construire n° 05930524A0006 à Herzeele pour 283 m² de locaux, 2845 Rue De Winnezeele
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2024
Dossier PC n° 05930524A0006
Demandeur
SARL DES TROIS CHENES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Herzeele (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05930524A0006 a été délivré le 5 septembre 2024, pour un projet situé 2845 Rue De Winnezeele. La demande émane de SARL DES TROIS CHENES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 283 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C605, C612, C633. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herzeele.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Herzeele
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herzeele Code postal 59470 Identifiant INSEE 59305
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² |
| Locaux | 13 240 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 13 523 m² |
| Total | 13 685 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 13 968 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 13 240 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 13 523 m² |
| Total locaux | 13 240 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 13 523 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DES TROIS CHENES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 342689189
- SIRET
- 34268918900013
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- HERZEELE (59470)
Autres dossiers de SARL DES TROIS CHENES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05930524A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |