Permis de construire n° 05930522A0001 à Herzeele pour 564 m² de locaux, 3283 Rue De Winnezeele
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2022
Dossier PC n° 05930522A0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU BRIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 avril 2022 à Herzeele (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05930522A0001 porte sur un projet situé 3283 Rue De Winnezeele. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU BRIEL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 348 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 564 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C622, C623. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herzeele.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Herzeele
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herzeele Code postal 59470 Identifiant INSEE 59305
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² |
| Locaux | 3 107 m² | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 3 671 m² |
| Total | 3 277 m² | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 3 841 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 107 m² | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 3 671 m² |
| Total locaux | 3 107 m² | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 3 671 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU BRIEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 484881396
- SIRET
- 48488139600010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2005
- Localisation
- HERZEELE (59470)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU BRIEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05930522A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |