Permis de construire n° 05930513A0003 à Herzeele pour 1 045 m² de locaux, 2845 Rue De Winnezeele
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2013
Dossier PC n° 05930513A0003
Demandeur
SARL DES TROIS CHENES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Herzeele (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05930513A0003 a été délivré le 4 juillet 2013, pour un projet situé 2845 Rue De Winnezeele. Le projet est porté par SARL DES TROIS CHENES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 045 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C605, C612, C633. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herzeele.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2013. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2013
Achèvement (DAACT)
20/12/2013
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Herzeele
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herzeele Code postal 59470 Identifiant INSEE 59305
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² |
| Locaux | 10 692 m² | 1 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 045 m² | 11 737 m² |
| Total | 11 091 m² | 1 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 045 m² | 12 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 10 692 m² | 1 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 045 m² | 11 737 m² |
| Total locaux | 10 692 m² | 1 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 045 m² | 11 737 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DES TROIS CHENES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 342689189
- SIRET
- 34268918900013
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- HERZEELE (59470)
Autres dossiers de SARL DES TROIS CHENES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05930513A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |