Permis de construire n° 05930520A0003 à Herzeele pour 223 m² de locaux, 2825 Rue De Winnezeele
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2020
Dossier PC n° 05930520A0003
Demandeur
SARL DES TROIS CHENES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2825 Rue De Winnezeele, le permis de construire n° 05930520A0003 a été délivré le 14 mai 2020 à Herzeele (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SARL DES TROIS CHENES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 287 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 223 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C605, C633, C634. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herzeele est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2023. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2023
Achèvement (DAACT)
13/06/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Herzeele
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herzeele Code postal 59470 Identifiant INSEE 59305
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² |
| Locaux | 11 737 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 11 960 m² |
| Total | 12 149 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 12 372 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 11 737 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 11 960 m² |
| Total locaux | 11 737 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 11 960 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DES TROIS CHENES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 342689189
- SIRET
- 34268918900013
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- HERZEELE (59470)
Autres dossiers de SARL DES TROIS CHENES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05930520A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |