Déclaration préalable Locaux N° 05930524A0032

Déclaration préalable à Herzeele pour 547 m² de locaux - 632 Rue De La Briqueterie

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 août 2024

Dossier DP n° 05930524A0032

Demandeur

BS PRODUCTION

Cette page présente la déclaration préalable n° 05930524A0032, accordée le 26 août 2024 à Herzeele (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 632 Rue De La Briqueterie, Herzeele (59470). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BS PRODUCTION. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 950 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D844, D841.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 950 m²

Surface existante avant

4 838 m²

Surface créée

547 m²

Surface totale après

4 838 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/08/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Herzeele

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D844 D841

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Herzeele Code postal 59470 Identifiant INSEE 59305
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 838 m² 0 m² 547 m² 0 m² 547 m² 0 m² 4 838 m²
Total 4 838 m² 0 m² 547 m² 0 m² 547 m² 0 m² 4 838 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 53 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 100 m²
Industrie 0 m² 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
Entrepôt 4 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 547 m² 0 m² 4 238 m²
Total locaux 4 838 m² 0 m² 547 m² 0 m² 547 m² 0 m² 4 838 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BS PRODUCTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
987365038
SIRET
98736503800015
Code APE (NAF)
20.59Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
Localisation
HARNES (62440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05930524A0032
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 950 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 632 Rue De La Briqueterie, Herzeele (59470).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BS PRODUCTION et accordée le 26 août 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05930524A0032, instruit par la commune de Herzeele.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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