Permis de construire Locaux N° 05930522A0011

Permis de construire à Herzeele pour 40 m² de locaux - 2845 Rue De Winnezeele Le Briel

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2022

Dossier PC n° 05930522A0011

Demandeur

SARL DES TROIS CHENES

Cette page présente le permis de construire n° 05930522A0011, délivré le 29 novembre 2022 à Herzeele (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2845 Rue De Winnezeele Le Briel, Herzeele (59470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL DES TROIS CHENES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C605, C612, C634.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 392 m²

Surface existante avant

12 372 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

12 412 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2024.

Autorisation

29 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2023

Achèvement (DAACT)

31/01/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 15 jours

Durée du chantier

7 mois 18 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/11/2022
Chantier (DOC)
13/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2024

Localisation du projet à Herzeele

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C605 C612 C634

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Briel

Territoire administratif

Commune
Herzeele Code postal 59470 Identifiant INSEE 59305
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m²
Locaux 11 960 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 12 000 m²
Total 12 372 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 12 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 11 960 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 12 000 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DES TROIS CHENES

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
342689189
SIRET
34268918900013
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
HERZEELE (59470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05930522A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 392 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2845 Rue De Winnezeele Le Briel, Herzeele (59470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL DES TROIS CHENES et accordé le 29 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2022, ouverture de chantier le 13 juin 2023, achèvement déclaré le 31 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05930522A0011, instruit par la commune de Herzeele.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Herzeele

Autres types d'autorisations à Herzeele