Permis de construire n° 05930522A0011 à Herzeele pour 40 m² de locaux, 2845 Rue De Winnezeele Le Briel
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2022
Dossier PC n° 05930522A0011
Demandeur
SARL DES TROIS CHENES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 novembre 2022 à Herzeele (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05930522A0011 porte sur un projet situé 2845 Rue De Winnezeele Le Briel. Le dossier a été déposé par SARL DES TROIS CHENES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C605, C612, C634. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herzeele.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2024. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2023
Achèvement (DAACT)
31/01/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Herzeele
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Briel
Territoires administratifs
- Commune
- Herzeele Code postal 59470 Identifiant INSEE 59305
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² |
| Locaux | 11 960 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 12 000 m² |
| Total | 12 372 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 12 412 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 11 960 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 12 000 m² |
| Total locaux | 11 960 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 12 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DES TROIS CHENES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 342689189
- SIRET
- 34268918900013
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- HERZEELE (59470)
Autres dossiers de SARL DES TROIS CHENES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05930522A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |