Retour aux permis de construire de Herzeele

Permis de construire Locaux N° 05930520A0005

Permis de construire à Herzeele pour 500 m² de locaux - Les Champs D

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 153 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Champs D, Herzeele (59470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL BAILLIE et accordé le 19 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05930520A0005, instruit par la commune de Herzeele.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2020

Dossier PC n° 05930520A0005

Demandeur

EARL BAILLIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05930520A0005, délivré le 19 mars 2020 à Herzeele (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Les Champs D, Herzeele (59470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL BAILLIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 153 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B779, B776, B567.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 153 m²

Surface existante avant

6 261 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+500 m²

Surface totale après

6 761 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/03/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Herzeele

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B779 B776 B567

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Herzeele Code postal 59470 Identifiant INSEE 59305
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	220 m²	0 m²	0 m²	220 m²
Locaux	6 041 m²	500 m²	500 m²	6 541 m²
Total	6 261 m²	500 m²	500 m²	6 761 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	6 041 m²	500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	500 m²	6 541 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BAILLIE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 384643326
SIRET: 38464332600018
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: HERZEELE (59470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05930520A0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 153 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Champs D, Herzeele (59470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL BAILLIE et accordé le 19 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05930520A0005, instruit par la commune de Herzeele.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Herzeele

PC n°0593052600007 Logement Autorisé

201 Rue Des Mésanges

Herzeele (59470)

Nouvelle construction

26 mai 2026 115 m² SDP

PC n°0593052600004 Logement Autorisé

122 Rue Des Tourterelles Le Domaine Des Vergers

Herzeele (59470)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 138 m² SDP

PC n°0593052600005 Logement Autorisé

105 Rue Des Pinsons

Herzeele (59470)

Nouvelle construction

10 avr. 2026 98 m² SDP

DP n°0593052600003 Mixte Autorisé

126 Rue Du Manoir

Herzeele (59470)

Transformation sans extension

26 mars 2026 190 m² SDP

PC n°0593052500020 Locaux Commencé

291 Chemin De L_Yser

Herzeele (59470)

Nouvelle construction

10 mars 2026 416 m² SDP SCEA POILLON

PC n°0593052500016 Logement Autorisé

46 Impasse Des Mesanges ""Le Domaine Des Vergers"" - Lot 84

Herzeele (59470)

Nouvelle construction

07 janv. 2026 109 m² SDP

Autres types d'autorisations à Herzeele

Permis d'aménager à Herzeele

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Herzeele

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Herzeele

Autres types d'autorisations à Herzeele

Caractéristiques du projet