Déclaration préalable n° 05930319S0008 à Herlies pour 382 m² de locaux, 80 Rue Du Pilly
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 15 mars 2019
Dossier DP n° 05930319S0008
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA VIE EST BELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Herlies (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05930319S0008 a fait l'objet d'une décision le 15 mars 2019, pour un projet situé 80 Rue Du Pilly. EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA VIE EST BELLE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 028 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 382 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZE10. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herlies est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
15 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Herlies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herlies Code postal 59134 Identifiant INSEE 59303
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 382 m² |
| Total | 0 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 382 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 382 m² |
| Total locaux | 0 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 382 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA VIE EST BELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 828119446
- SIRET
- 82811944600015
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 2017
- Localisation
- HERLIES (59134)
Autres dossiers de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA VIE EST BELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05930319S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 15 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |