Permis de construire Logement N° 0592952600034

Permis de construire n° 0592952600034 à Hazebrouck pour 10 m² de logement, 12 Rue De L'eglise

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2026

Dossier PC n° 0592952600034

Demandeur

INIDEF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0592952600034 a été délivré le 6 juillet 2026 à Hazebrouck (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 12 Rue De L'eglise. Le demandeur déclaré est INIDEF.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 496 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CV850. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 613 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hazebrouck.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

496 m²

Surface existante avant

397 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

393 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/06/2026
2
Autorisation
06/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hazebrouck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CV850

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hazebrouck Code postal 59190 Identifiant INSEE 59295
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 397 m² 10 m² 0 m² 14 m² 0 m² -4 m² 393 m²
Total 397 m² 10 m² 0 m² 14 m² 0 m² -4 m² 393 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements collectifs 1
Collectifs hors résidence 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INIDEF

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
453040263
SIRET
45304026300023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BAILLEUL (59270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592952600034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 juillet 2026
Date de dépôt 05/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en collectif, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 496 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue De L'eglise, à Hazebrouck (59190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par INIDEF et accordé le 6 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0592952600034, déposé en mairie d'Hazebrouck.

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