Permis de construire Mixte N° 05929524O0038

Permis de construire n° 05929524O0038 à Hazebrouck pour 6 513 m² de logement et locaux, Rue De Calais

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2025

Dossier PC n° 05929524O0038

Demandeur

DEPARTEMENT DU NORD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05929524O0038 a été délivré le 7 mars 2025 à Hazebrouck (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Calais. DEPARTEMENT DU NORD figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 910 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 90 m² d'habitation et 6 423 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DP10, DP32, DP60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 613 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hazebrouck est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

46 910 m²

Surface créée

6 513 m²

Variation nette

+6 513 m²

Surface totale après

6 513 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
07/03/2025
3
Chantier (DOC)
27/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hazebrouck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DP10 DP32 DP60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hazebrouck Code postal 59190 Identifiant INSEE 59295
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Locaux 0 m² 6 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 423 m² 6 423 m²
Total 0 m² 6 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 513 m² 6 513 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 6 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 423 m² 6 423 m²
Total locaux 0 m² 6 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 423 m² 6 423 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU NORD

Voir les 143 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
225900018
SIRET
22590001801244
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1982
Localisation
LILLE (59000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05929524O0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 6 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 910 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Calais, à Hazebrouck (59190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DU NORD et accordé le 7 mars 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mars 2025, ouverture de chantier le 27 octobre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 90 m² d'habitation et 6 423 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05929524O0038, déposé en mairie d'Hazebrouck.

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