Déclaration préalable Locaux N° 05929519O0148

Déclaration préalable n° 05929519O0148 à Hazebrouck pour 20 m² de locaux, 35 Route De Borre

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2019

Dossier DP n° 05929519O0148

Demandeur

LA SAUVEGARDE DU NORD

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 15 novembre 2019 à Hazebrouck (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05929519O0148 porte sur un projet situé 35 Route De Borre. Le demandeur déclaré est LA SAUVEGARDE DU NORD.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CS402. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 606 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hazebrouck.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

385 m²

Surface existante avant

750 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

770 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
15/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hazebrouck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CS402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hazebrouck Code postal 59190 Identifiant INSEE 59295
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 750 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 770 m²
Total 750 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 770 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m²
Autres activités 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
dont Bureaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 750 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 770 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA SAUVEGARDE DU NORD

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775624679
SIRET
77562467900731
Code APE (NAF)
87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1981
Localisation
LILLE (59000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05929519O0148
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 385 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 35 Route De Borre, à Hazebrouck (59190).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LA SAUVEGARDE DU NORD et accordée le 15 novembre 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05929519O0148, déposé en mairie d'Hazebrouck.

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