Permis de construire n° 05929514O0012 à Hazebrouck pour 1 007 m² de locaux, Rue Depoorter
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2014
Dossier PC n° 05929514O0012
Demandeur
COMMUNE D'HAZEBROUCK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05929514O0012 a été délivré le 21 juillet 2014 à Hazebrouck (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Depoorter. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'HAZEBROUCK.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 007 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DN210, DN211, DN212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 606 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hazebrouck.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Hazebrouck
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hazebrouck Code postal 59190 Identifiant INSEE 59295
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 633 m² | 1 007 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 727 m² | 6 360 m² |
| Total | 5 633 m² | 1 007 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 727 m² | 6 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 633 m² | 1 007 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 727 m² | 6 360 m² |
| Total locaux | 5 633 m² | 1 007 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 727 m² | 6 360 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'HAZEBROUCK
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215902958
- SIRET
- 21590295800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HAZEBROUCK (59190)
Autres dossiers de COMMUNE D'HAZEBROUCK
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05929514O0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |