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Permis de construire Locaux N° 05929514O0019

Permis de construire n° 05929514O0019 à Hazebrouck pour 2 309 m² de locaux, 636 Chemin Des Champs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 697 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 636 Chemin Des Champs, à Hazebrouck (59190).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par EARL DU ROCHER et accordé le 17 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05929514O0019, déposé en mairie d'Hazebrouck.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2014

Dossier PC n° 05929514O0019

Demandeur

EARL DU ROCHER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 636 Chemin Des Champs, le permis de construire n° 05929514O0019 a été délivré le 17 juillet 2014 à Hazebrouck (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par EARL DU ROCHER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 697 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 309 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YH26, YH27, YH28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 606 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hazebrouck est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 697 m²

Surface existante avant

4 589 m²

Surface créée

2 309 m²

Variation nette

+2 309 m²

Surface totale après

6 898 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/07/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hazebrouck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YH26 YH27 YH28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hazebrouck Code postal 59190 Identifiant INSEE 59295
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	338 m²	0 m²	0 m²	338 m²
Locaux	4 251 m²	2 309 m²	2 309 m²	6 560 m²
Total	4 589 m²	2 309 m²	2 309 m²	6 898 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	4 023 m²	2 309 m²	2 309 m²	6 332 m²
Commerce et services	180 m²	0 m²	0 m²	180 m²
dont Hôtels	180 m²	0 m²	0 m²	180 m²
Autres activités	48 m²	0 m²	0 m²	48 m²
dont Bureaux	48 m²	0 m²	0 m²	48 m²
Total locaux	4 251 m²	2 309 m²	2 309 m²	6 560 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU ROCHER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 341127959
SIRET: 34112795900011
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1987
Localisation: HAZEBROUCK (59190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05929514O0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59295 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 697 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 636 Chemin Des Champs, à Hazebrouck (59190).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par EARL DU ROCHER et accordé le 17 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05929514O0019, déposé en mairie d'Hazebrouck.

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Extension sans transformation

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