Permis de construire Locaux N° 05929518O0041

Permis de construire n° 05929518O0041 à Hazebrouck pour 683 m² de locaux, 7-9 Rue Depoorter Rue De

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2019

Dossier PC n° 05929518O0041

Demandeur

FONDATION DEPOORTER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05929518O0041, délivré le 4 mars 2019 à Hazebrouck (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 7-9 Rue Depoorter Rue De. Le projet est porté par FONDATION DEPOORTER.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 697 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DN209, DN210, DN211. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 606 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hazebrouck.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 697 m²

Surface existante avant

7 043 m²

Surface créée

683 m²

Surface totale après

7 043 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
04/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hazebrouck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DN209 DN210 DN211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hazebrouck Code postal 59190 Identifiant INSEE 59295
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 043 m² 0 m² 683 m² 0 m² 683 m² 0 m² 7 043 m²
Total 7 043 m² 0 m² 683 m² 0 m² 683 m² 0 m² 7 043 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 360 m² 0 m² 683 m² 0 m² 0 m² 683 m² 7 043 m²
Autres activités 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 683 m² -683 m² 0 m²
dont Bureaux 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 683 m² -683 m² 0 m²
Total locaux 7 043 m² 0 m² 683 m² 0 m² 683 m² 0 m² 7 043 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION DEPOORTER

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
783644446
SIRET
78364444600024
Code APE (NAF)
85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Localisation
HAZEBROUCK (59190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05929518O0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 697 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7-9 Rue Depoorter Rue De, à Hazebrouck (59190).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FONDATION DEPOORTER et accordée le 4 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05929518O0041, déposé en mairie d'Hazebrouck.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Hazebrouck

Autres types d'autorisations à Hazebrouck