Permis de construire Locaux N° 05929514O0018

Permis de construire à Hazebrouck pour 1 425 m² de locaux - Chemin Des Champs

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2014

Dossier PC n° 05929514O0018

Demandeur

DELPLUME

Cette page présente le permis de construire n° 05929514O0018, délivré le 15 juillet 2014 à Hazebrouck (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemin Des Champs, Hazebrouck (59190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DELPLUME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 697 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 425 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YH26, YH27, YH28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 697 m²

Surface existante avant

4 769 m²

Surface créée

1 425 m²

Variation nette

+1 425 m²

Surface totale après

6 194 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
15/07/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hazebrouck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YH26 YH27 YH28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hazebrouck Code postal 59190 Identifiant INSEE 59295
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m²
Locaux 4 431 m² 1 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 425 m² 5 856 m²
Total 4 769 m² 1 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 425 m² 6 194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Bureaux 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m²
Commerce et services 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Agricole et forestier 4 023 m² 1 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 425 m² 5 448 m²
Total locaux 4 431 m² 1 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 425 m² 5 856 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELPLUME

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
801762907
SIRET
80176290700013
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
HAZEBROUCK (59190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05929514O0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 697 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Champs, Hazebrouck (59190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DELPLUME et accordé le 15 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05929514O0018, instruit par la commune de Hazebrouck.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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