Permis de construire n° 05929419C0003 à Haynecourt pour 346 m² de locaux, 159 Rue De Bourlon
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 18 juillet 2019
Dossier PC n° 05929419C0003
Demandeur
COMMUNE DE HAYNECOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 18 juillet 2019 à Haynecourt (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05929419C0003 porte sur un projet situé 159 Rue De Bourlon. La demande émane de COMMUNE DE HAYNECOURT.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 479 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 342 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B323, B309, B288. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haynecourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Haynecourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haynecourt Code postal 59268 Identifiant INSEE 59294
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 278 m² | 342 m² | 4 m² | 186 m² | 4 m² | 156 m² | 434 m² |
| Total | 278 m² | 342 m² | 4 m² | 186 m² | 4 m² | 156 m² | 434 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 278 m² | 342 m² | 4 m² | 186 m² | 4 m² | 156 m² | 434 m² |
| Total locaux | 278 m² | 342 m² | 4 m² | 186 m² | 4 m² | 156 m² | 434 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HAYNECOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215902941
- SIRET
- 21590294100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HAYNECOURT (59268)
Autres dossiers de COMMUNE DE HAYNECOURT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05929419C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 18 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |