Permis de construire Locaux N° 05929418C0002

Permis de construire à Haynecourt pour 916 m² de locaux - 103 Rue Des Chanoines

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2018

Dossier PC n° 05929418C0002

Demandeur

MAINTENANCE INDUSTRIELLE DU NORD

Cette page présente le permis de construire n° 05929418C0002, délivré le 15 septembre 2018 à Haynecourt (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 103 Rue Des Chanoines, Haynecourt (59268). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAINTENANCE INDUSTRIELLE DU NORD. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 316 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 245 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B337.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 316 m²

Surface existante avant

1 614 m²

Surface créée

916 m²

Variation nette

+245 m²

Surface totale après

1 859 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
15/09/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Haynecourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Haynecourt Code postal 59268 Identifiant INSEE 59294
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 614 m² 245 m² 671 m² 0 m² 671 m² 245 m² 1 859 m²
Total 1 614 m² 245 m² 671 m² 0 m² 671 m² 245 m² 1 859 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m²
Commerce et services 635 m² 0 m² 635 m² 0 m² 635 m² 0 m² 635 m²
Entrepôt 943 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 1 188 m²
Total locaux 1 614 m² 245 m² 671 m² 0 m² 671 m² 245 m² 1 859 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAINTENANCE INDUSTRIELLE DU NORD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
377653332
SIRET
37765333200033
Code APE (NAF)
33.20A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
Localisation
ESCAUDOEUVRES (59161)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05929418C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 316 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 103 Rue Des Chanoines, Haynecourt (59268).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAINTENANCE INDUSTRIELLE DU NORD et accordé le 15 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05929418C0002, instruit par la commune de Haynecourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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