Permis de construire Locaux N° 05929418C0002

Permis de construire n° 05929418C0002 à Haynecourt pour 916 m² de locaux, 103 Rue Des Chanoines

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 316 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 103 Rue Des Chanoines, à Haynecourt (59268).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par MAINTENANCE INDUSTRIELLE DU NORD et accordée le 15 septembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05929418C0002, déposé en mairie d'Haynecourt.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2018

Dossier PC n° 05929418C0002

Demandeur

MAINTENANCE INDUSTRIELLE DU NORD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05929418C0002, délivré le 15 septembre 2018 à Haynecourt (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 103 Rue Des Chanoines. Le demandeur déclaré est MAINTENANCE INDUSTRIELLE DU NORD.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 316 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 245 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B337. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haynecourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 316 m²

Surface existante avant

1 614 m²

Surface créée

916 m²

Variation nette

+245 m²

Surface totale après

1 859 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/09/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Haynecourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Haynecourt Code postal 59268 Identifiant INSEE 59294
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 614 m²	245 m²	671 m²	0 m²	671 m²	245 m²	1 859 m²
Total	1 614 m²	245 m²	671 m²	0 m²	671 m²	245 m²	1 859 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	635 m²	0 m²	635 m²	635 m²	0 m²	635 m²
Autres activités	979 m²	245 m²	36 m²	36 m²	245 m²	1 224 m²
dont Bureaux	36 m²	0 m²	36 m²	36 m²	0 m²	36 m²
dont Entrepôt	943 m²	245 m²	0 m²	0 m²	245 m²	1 188 m²
Total locaux	1 614 m²	245 m²	671 m²	671 m²	245 m²	1 859 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAINTENANCE INDUSTRIELLE DU NORD

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 377653332
SIRET: 37765333200033
Code APE (NAF): 33.20A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
Localisation: ESCAUDOEUVRES (59161)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05929418C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59294 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 316 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 103 Rue Des Chanoines, à Haynecourt (59268).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par MAINTENANCE INDUSTRIELLE DU NORD et accordée le 15 septembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05929418C0002, déposé en mairie d'Haynecourt.

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