Permis de construire à Haynecourt pour 487 m² de locaux - Rte Departementale 340
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2018
Dossier PC n° 05929417C0002
Demandeur
EARL DES TROIS TILLEULS
Cette page présente le permis de construire n° 05929417C0002, délivré le 11 janvier 2018 à Haynecourt (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rte Departementale 340, Haynecourt (59268). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DES TROIS TILLEULS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 133 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 487 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB90, ZB32, ZB29.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2018.
Autorisation
11 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2018
Achèvement (DAACT)
31/10/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
6 mois 20 jours
Délai total
9 mois 20 jours
Localisation du projet à Haynecourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Haynecourt Code postal 59268 Identifiant INSEE 59294
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 056 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 3 543 m² |
| Total | 3 056 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 3 543 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 056 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 3 543 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES TROIS TILLEULS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 328999297
- SIRET
- 32899929700018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAILLY-LEZ-CAMBRAI (59554)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05929417C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |