Permis de construire Locaux N° 05929418C0001

Permis de construire à Haynecourt pour 17 618 m² de locaux - Rte Departementale 643 Base Aerienne 103

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 février 2019

Dossier PC n° 05929418C0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05929418C0001, délivré le 5 février 2019 à Haynecourt (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rte Departementale 643 Base Aerienne 103, Haynecourt (59268). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 618 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B870, C842, C1163.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

550 170 m²

Surface créée

17 618 m²

Variation nette

+17 618 m²

Surface totale après

17 618 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2021.

Autorisation

5 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2019

Achèvement (DAACT)

24/02/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/02/2019
Chantier (DOC)
04/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
24/02/2021

Localisation du projet à Haynecourt

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B870 C842 C1163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Base Aerienne 103

Territoire administratif

Commune
Haynecourt Code postal 59268 Identifiant INSEE 59294
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 17 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 618 m² 17 618 m²
Total 0 m² 17 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 618 m² 17 618 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 17 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 618 m² 17 618 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05929418C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 170 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Departementale 643 Base Aerienne 103, Haynecourt (59268).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2019, ouverture de chantier le 4 octobre 2019, achèvement déclaré le 24 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05929418C0001, instruit par la commune de Haynecourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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