Permis de construire à Haynecourt pour 1 765 m² de locaux - Rue De Bourlon
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 février 2020
Dossier PC n° 05929419C0006
Demandeur
EARL DES TROIS TILLEULS
Cette page présente le permis de construire n° 05929419C0006, délivré le 6 février 2020 à Haynecourt (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Bourlon, Haynecourt (59268). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DES TROIS TILLEULS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 125 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 765 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC93.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Haynecourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Haynecourt Code postal 59268 Identifiant INSEE 59294
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 000 m² | 1 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 765 m² | 3 765 m² |
| Total | 2 000 m² | 1 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 765 m² | 3 765 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 000 m² | 1 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 765 m² | 3 765 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES TROIS TILLEULS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 328999297
- SIRET
- 32899929700018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAILLY-LEZ-CAMBRAI (59554)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05929419C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |