Permis de construire n° 05929419C0006 à Haynecourt pour 1 765 m² de locaux, Rue De Bourlon
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 février 2020
Dossier PC n° 05929419C0006
Demandeur
EARL DES TROIS TILLEULS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05929419C0006, délivré le 6 février 2020 à Haynecourt (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De Bourlon. Le projet est porté par EARL DES TROIS TILLEULS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 125 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 765 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haynecourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Haynecourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haynecourt Code postal 59268 Identifiant INSEE 59294
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 000 m² | 1 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 765 m² | 3 765 m² |
| Total | 2 000 m² | 1 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 765 m² | 3 765 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 000 m² | 1 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 765 m² | 3 765 m² |
| Total locaux | 2 000 m² | 1 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 765 m² | 3 765 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES TROIS TILLEULS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 328999297
- SIRET
- 32899929700018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- SAILLY-LEZ-CAMBRAI (59554)
Autres dossiers de EARL DES TROIS TILLEULS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05929419C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |