Permis de construire n° 05929420C0001 à Haynecourt pour 3 927 m² de locaux, Le Village Rue De Bourion
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2020
Dossier PC n° 05929420C0001
Demandeur
EARL DES TROIS TILLEULS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 septembre 2020 à Haynecourt (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05929420C0001 porte sur un projet situé Le Village Rue De Bourion. Le demandeur déclaré est EARL DES TROIS TILLEULS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 927 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC24. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haynecourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2020
Achèvement (DAACT)
14/09/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Haynecourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haynecourt Code postal 59268 Identifiant INSEE 59294
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 927 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 927 m² | 3 927 m² |
| Total | 0 m² | 3 927 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 927 m² | 3 927 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 927 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 927 m² | 3 927 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 927 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 927 m² | 3 927 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES TROIS TILLEULS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 328999297
- SIRET
- 32899929700018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- SAILLY-LEZ-CAMBRAI (59554)
Autres dossiers de EARL DES TROIS TILLEULS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05929420C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |