Permis de construire n° 05929215E0003 à Haveluy pour 1 715 m² de logement, Rue Louis Remy
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2015
Dossier PC n° 05929215E0003
Demandeur
LOGER HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Haveluy (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05929215E0003 a été délivré le 9 juin 2015, pour un projet situé Rue Louis Remy. Le demandeur déclaré est LOGER HABITAT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 767 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 21 logements, exclusivement en individuel, dont 21 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2 et 15 T3.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD520, AD519, AD518. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haveluy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Haveluy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haveluy Code postal 59255 Identifiant INSEE 59292
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 715 m² | 1 715 m² |
| Total | 0 m² | 1 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 715 m² | 1 715 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements individuels | 21 |
| Individuels groupés | 21 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 15 | - | - | - | 21 |
| - | 28,6 % | 71,4 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 21 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGER HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 334456118
- SIRET
- 33445611800028
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- LAMBERSART (59130)
Autres dossiers de LOGER HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05929215E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |