Permis de construire n° 05929215C0008 à Haveluy pour 336 m² de logement
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 28 avril 2016
Dossier PC n° 05929215C0008
Demandeur
ESCAUT HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 28 avril 2016 à Haveluy (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05929215C0008 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est ESCAUT HABITAT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 336 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haveluy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Haveluy
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haveluy Code postal 59255 Identifiant INSEE 59292
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 336 m² |
| Total | 0 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 336 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESCAUT HABITAT
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 685820698
- SIRET
- 68582069800031
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 3-5 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- DOUAI (59505)
Autres dossiers de ESCAUT HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05929215C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 28 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |