Retour aux permis de construire de Haveluy

Permis de construire Locaux N° 05929215E0004

Permis de construire à Haveluy pour 522 m² de locaux - Rue Du 8 Mai 1945

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 522 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du 8 Mai 1945, Haveluy (59255).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'HAVELUY et accordé le 23 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2015, ouverture de chantier le 17 mai 2016, achèvement déclaré le 19 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05929215E0004, instruit par la commune de Haveluy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2015

Dossier PC n° 05929215E0004

Demandeur

COMMUNE D'HAVELUY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05929215E0004, délivré le 23 septembre 2015 à Haveluy (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du 8 Mai 1945, Haveluy (59255). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D'HAVELUY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 522 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 522 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB141, AB456.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

522 m²

Variation nette

+522 m²

Surface totale après

522 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2017.

Autorisation

23 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2016

Achèvement (DAACT)

19/05/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/09/2015

Chantier (DOC)

17/05/2016

Achèvement (DAACT)

19/05/2017

Localisation du projet à Haveluy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB141 AB456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Haveluy Code postal 59255 Identifiant INSEE 59292
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	522 m²	0 m²	0 m²	0 m²	522 m²	522 m²
Total	0 m²	522 m²	0 m²	0 m²	0 m²	522 m²	522 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	522 m²	0 m²	0 m²	0 m²	522 m²	522 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'HAVELUY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215902925
SIRET: 21590292500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: HAVELUY (59255)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05929215E0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59292 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 522 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du 8 Mai 1945, Haveluy (59255).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'HAVELUY et accordé le 23 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2015, ouverture de chantier le 17 mai 2016, achèvement déclaré le 19 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05929215E0004, instruit par la commune de Haveluy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Haveluy

PC n°05929225C0002 Locaux Autorisé

160 Rue Jean Jaures

Haveluy (59255)

Extension sans transformation

22 déc. 2025 26 m² SDP SCI INSTINCT IMMO

PC n°05929224C0001 Locaux Autorisé

321 Rue Jean Jaures

Haveluy (59255)

Transformation avec extension

22 août 2024 105 m² SDP TML ASSOCIES

PC n°05929223C0005 Locaux Terminé

21 Bi Rue Jean Jaures

Haveluy (59255)

Nouvelle construction

15 mai 2024 126 m² SDP EMD IMMO

DP n°05929223C0024 Locaux Autorisé

Haveluy (59255)

Transformation sans extension

15 janv. 2024 30 m² SDP

PC n°05929223C0004 Logement Autorisé

Rue Rene Carpentier

Haveluy (59255)

Nouvelle construction

10 mai 2023 118 m² SDP

PC n°05929222C0006 Logement Commencé

198 Rue Jean Jaures

Haveluy (59255)

Transformation sans extension

26 oct. 2022 65 m² SDP

Autres types d'autorisations à Haveluy

Permis d'aménager à Haveluy

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Haveluy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Haveluy

Autres types d'autorisations à Haveluy

Caractéristiques du projet