Permis de construire Locaux N° 0592912100023

Permis de construire n° 0592912100023 à Hautmont pour 54 m² de locaux, 102 Rue De L Abattoir

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2021

Dossier PC n° 0592912100023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 102 Rue De L Abattoir, le permis de construire n° 0592912100023 a été délivré le 21 décembre 2021 à Hautmont (Nord, Hauts-de-France).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 238 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CA596. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hautmont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

238 m²

Surface existante avant

37 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

54 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hautmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CA596

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hautmont Code postal 59330 Identifiant INSEE 59291
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 37 m² 17 m² 37 m² 0 m² 37 m² 17 m² 54 m²
Total 37 m² 17 m² 37 m² 0 m² 37 m² 17 m² 54 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 17 m² 37 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Autres activités 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² -37 m² 0 m²
dont Entrepôt 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² -37 m² 0 m²
Total locaux 37 m² 17 m² 37 m² 0 m² 37 m² 17 m² 54 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAUBEUGE (59600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592912100023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 238 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 102 Rue De L Abattoir, à Hautmont (59330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0592912100023, déposé en mairie d'Hautmont.

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