Permis de construire Logement N° 0592912200003

Permis de construire n° 0592912200003 à Hautmont pour 2 960 m² de logement, Rue Des Boussières

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 mai 2022

Dossier PC n° 0592912200003

Demandeur

PROMOCIL HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 mai 2022 à Hautmont (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0592912200003 porte sur un projet situé Rue Des Boussières. Le demandeur déclaré est PROMOCIL HLM.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 960 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 35 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 11 T3, 17 T4 et 5 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CC408, CC409, CC. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hautmont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

2 960 m²

Variation nette

+2 960 m²

Surface totale après

2 960 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hautmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CC408 CC409 CC

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hautmont Code postal 59330 Identifiant INSEE 59291
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 960 m² 2 960 m²
Total 0 m² 2 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 960 m² 2 960 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements individuels 35
Individuels groupés 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 11 17 5 - 35
- 5,7 % 31,4 % 48,6 % 14,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOCIL HLM

Voir les 193 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
445520398
SIRET
44552039800030
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1955
Localisation
MAUBEUGE (59600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592912200003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en individuel, pour 2 960 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Boussières, à Hautmont (59330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PROMOCIL HLM et accordée le 8 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 11 T3, 17 T4 et 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592912200003, déposé en mairie d'Hautmont.

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