Retour aux permis de construire de Hautmont

Déclaration préalable Locaux N° 0592912000029

Déclaration préalable à Hautmont pour 13 m² de locaux - Rue De Louvroil

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 896 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue De Louvroil, Hautmont (59330).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par OMONTANA et accordée le 10 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592912000029, instruit par la commune de Hautmont.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 août 2020

Dossier DP n° 0592912000029

Demandeur

OMONTANA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0592912000029, accordée le 10 août 2020 à Hautmont (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Louvroil, Hautmont (59330). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par OMONTANA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 896 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BI101, BI19, BI76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 896 m²

Surface existante avant

741 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

754 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/08/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Hautmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI101 BI19 BI76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hautmont Code postal 59330 Identifiant INSEE 59291
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	741 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	754 m²
Total	741 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	754 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	741 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	754 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OMONTANA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 428161707
SIRET: 42816170700016
Code APE (NAF): 56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation: HAUTMONT (59330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0592912000029
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	59291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 896 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue De Louvroil, Hautmont (59330).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par OMONTANA et accordée le 10 août 2020.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592912000029, instruit par la commune de Hautmont.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hautmont

PC n°0592912600004 Locaux Autorisé

242 Route De Landrecies

Hautmont (59330)

Nouvelle construction

26 mai 2026 41 m² SDP NUANCES UNIKALO VAL DE SAMBRE

PC n°0592912600006 Logement Autorisé

Rue Lamartine

Hautmont (59330)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 133 m² SDP

PC n°0592912600005 Logement Autorisé

Rue Lamartine

Hautmont (59330)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 133 m² SDP

DP n°0592912600033 Locaux Autorisé

267 Route De Landrecies

Hautmont (59330)

Transformation sans extension

16 avr. 2026 1 803 m² SDP

PC n°0592912500005 Locaux Autorisé

Boulevard John Cockerill

Hautmont (59330)

Nouvelle construction

17 févr. 2026 11 304 m² SDP FIRMAMENT GESTION

PC n°0592912500011 Logement Autorisé

Rue Du Clos

Hautmont (59330)

Nouvelle construction

16 févr. 2026 3 903 m² SDP AVESNOISE PROMOCIL, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Autres types d'autorisations à Hautmont

Permis d'aménager à Hautmont

1 autorisation

Permis de démolir à Hautmont

165 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Hautmont

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hautmont

Autres types d'autorisations à Hautmont

Caractéristiques du projet