Déclaration préalable n° 0592912000029 à Hautmont pour 13 m² de locaux, Rue De Louvroil
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 août 2020
Dossier DP n° 0592912000029
Demandeur
OMONTANA
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 10 août 2020 à Hautmont (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0592912000029 porte sur un projet situé Rue De Louvroil. Le demandeur déclaré est OMONTANA.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 896 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI101, BI19, BI76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hautmont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hautmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hautmont Code postal 59330 Identifiant INSEE 59291
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 741 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 754 m² |
| Total | 741 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 754 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 741 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 754 m² |
| Total locaux | 741 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 754 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OMONTANA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 428161707
- SIRET
- 42816170700016
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- HAUTMONT (59330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0592912000029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |