Permis de construire n° 05929022Z0003 à Haut-Lieu pour 900 m² de locaux, 3B Route De Cartignies
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2023
Dossier PC n° 05929022Z0003
Demandeur
SOC COOP AGRICOL CEREALES & APPROVISIONN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05929022Z0003, délivré le 31 mars 2023 à Haut-Lieu (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 3B Route De Cartignies. SOC COOP AGRICOL CEREALES & APPROVISIONN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 424 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 900 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B136, B355, B356. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haut-Lieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2023. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2023
Achèvement (DAACT)
17/07/2023
Délai autorisation - chantier
30 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Haut-Lieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haut-Lieu Code postal 59440 Identifiant INSEE 59290
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 785 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 7 685 m² |
| Total | 6 785 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 7 685 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 785 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 7 685 m² |
| Total locaux | 6 785 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 7 685 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC COOP AGRICOL CEREALES & APPROVISIONN
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 301522223
- SIRET
- 30152222300017
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- AVESNES SUR HELPE (59440)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05929022Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |