Permis de construire Logement N° 05929023Z0002

Permis de construire à Haut-Lieu pour 72 m² de logement - 25 Route D'avesnes

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2023

Dossier PC n° 05929023Z0002

Demandeur

SCI ANT-CO

Cette page présente le permis de construire n° 05929023Z0002, délivré le 11 décembre 2023 à Haut-Lieu (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 25 Route D'avesnes, Haut-Lieu (59440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ANT-CO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 649 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B560.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 649 m²

Surface existante avant

412 m²

Surface créée

72 m²

Surface totale après

412 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025.

Autorisation

11 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2024

Achèvement (DAACT)

01/09/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/09/2025
Autorisation
11/12/2023
Chantier (DOC)
01/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2025

Localisation du projet à Haut-Lieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B560

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Haut-Lieu Code postal 59440 Identifiant INSEE 59290
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 340 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 412 m²
Locaux 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m²
Total 412 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 412 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ANT-CO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812221182
SIRET
81222118200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AVESNES-SUR-HELPE (59440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05929023Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 décembre 2023
Date de dépôt 01/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 649 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Route D'avesnes, Haut-Lieu (59440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ANT-CO et accordé le 11 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 décembre 2023, ouverture de chantier le 1 juin 2024, achèvement déclaré le 1 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05929023Z0002, instruit par la commune de Haut-Lieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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