Permis de construire Logement N° 05929023Z0002

Permis de construire n° 05929023Z0002 à Haut-Lieu pour 72 m² de logement, 25 Route D'avesnes

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2023

Dossier PC n° 05929023Z0002

Demandeur

SCI ANT-CO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 décembre 2023 à Haut-Lieu (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05929023Z0002 porte sur un projet situé 25 Route D'avesnes. Le projet est porté par SCI ANT-CO.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 649 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B560. Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haut-Lieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 649 m²

Surface existante avant

412 m²

Surface créée

72 m²

Surface totale après

412 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2024

Achèvement (DAACT)

01/09/2025

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/09/2025
Autorisation
11/12/2023
Chantier (DOC)
01/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2025

Localisation du projet à Haut-Lieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B560

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haut-Lieu Code postal 59440 Identifiant INSEE 59290
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 340 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 412 m²
Locaux 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² -72 m² 0 m²
Total 412 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 412 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ANT-CO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812221182
SIRET
81222118200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AVESNES-SUR-HELPE (59440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05929023Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 décembre 2023
Date de dépôt 01/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 649 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 25 Route D'avesnes, à Haut-Lieu (59440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI ANT-CO et accordée le 11 décembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 décembre 2023, ouverture de chantier le 1 juin 2024, achèvement déclaré le 1 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05929023Z0002, déposé en mairie de Haut-Lieu.

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