Permis de construire Locaux N° 05929016Z0001

Permis de construire n° 05929016Z0001 à Haut-Lieu pour 840 m² de locaux, 3 Bis Route De Cartignies

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 424 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 3 Bis Route De Cartignies, à Haut-Lieu (59440).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOC COOP AGRICOL CEREALES & APPROVISIONN et accordée le 21 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 avril 2016, ouverture de chantier le 21 mai 2016, achèvement déclaré le 1 août 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05929016Z0001, déposé en mairie de Haut-Lieu.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2016

Dossier PC n° 05929016Z0001

Demandeur

SOC COOP AGRICOL CEREALES & APPROVISIONN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05929016Z0001 a été délivré le 21 avril 2016 à Haut-Lieu (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Bis Route De Cartignies. Le dossier a été déposé par SOC COOP AGRICOL CEREALES & APPROVISIONN.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 424 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 840 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B136, B355, B356. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haut-Lieu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 424 m²

Surface existante avant

4 315 m²

Surface créée

840 m²

Variation nette

+840 m²

Surface totale après

5 155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2016

Achèvement (DAACT)

01/08/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/04/2016

Chantier (DOC)

21/05/2016

Achèvement (DAACT)

01/08/2016

Localisation du projet à Haut-Lieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B136 B355 B356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Haut-Lieu Code postal 59440 Identifiant INSEE 59290
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 315 m²	840 m²	0 m²	0 m²	0 m²	840 m²	5 155 m²
Total	4 315 m²	840 m²	0 m²	0 m²	0 m²	840 m²	5 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	4 315 m²	840 m²	0 m²	0 m²	0 m²	840 m²	5 155 m²
Total locaux	4 315 m²	840 m²	0 m²	0 m²	0 m²	840 m²	5 155 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COOP AGRICOL CEREALES & APPROVISIONN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 301522223
SIRET: 30152222300017
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1900
Localisation: AVESNES-SURHELPE

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05929016Z0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59290 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 424 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 3 Bis Route De Cartignies, à Haut-Lieu (59440).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOC COOP AGRICOL CEREALES & APPROVISIONN et accordée le 21 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 avril 2016, ouverture de chantier le 21 mai 2016, achèvement déclaré le 1 août 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05929016Z0001, déposé en mairie de Haut-Lieu.

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