Permis de construire Locaux N° 05929019Z0001

Permis de construire n° 05929019Z0001 à Haut-Lieu pour 1 355 m² de locaux, 3 Bis Route De Cartignies

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2019

Dossier PC n° 05929019Z0001

Demandeur

SOC COOP AGRICOL CEREALES & APPROVISIONN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Bis Route De Cartignies, le permis de construire n° 05929019Z0001 a été délivré le 1 avril 2019 à Haut-Lieu (Nord, Hauts-de-France). SOC COOP AGRICOL CEREALES & APPROVISIONN figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 124 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 355 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B356. L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haut-Lieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 124 m²

Surface existante avant

4 950 m²

Surface créée

1 355 m²

Variation nette

+1 355 m²

Surface totale après

6 305 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2019

Achèvement (DAACT)

23/09/2019

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
23/09/2019
Autorisation
01/04/2019
Chantier (DOC)
24/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
23/09/2019

Localisation du projet à Haut-Lieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haut-Lieu Code postal 59440 Identifiant INSEE 59290
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 950 m² 1 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 355 m² 6 305 m²
Total 4 950 m² 1 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 355 m² 6 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 950 m² 1 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 355 m² 6 305 m²
Total locaux 4 950 m² 1 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 355 m² 6 305 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COOP AGRICOL CEREALES & APPROVISIONN

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
301522223
SIRET
30152222300017
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1900
Localisation
AVESNES SUR HELPE (59440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05929019Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 avril 2019
Date de dépôt 23/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 124 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Bis Route De Cartignies, à Haut-Lieu (59440).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOC COOP AGRICOL CEREALES & APPROVISIONN et accordé le 1 avril 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 avril 2019, ouverture de chantier le 24 avril 2019, achèvement déclaré le 23 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05929019Z0001, déposé en mairie de Haut-Lieu.

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